Social, Paye
Date: 2023-06-07
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BONS D'ACHAT COUPE DU MONDE ET JO
Il est possible que des CSE, ou des employeurs en l'absence de CSE, attribuent à leurs salariés des billets ou des bons d'achat et cadeaux en nature à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023. L'avantage en nature résultant de l'attribution de ces cadeaux et bons d'achat bénéficiera de l'exclusion d'assiette des cotisations et contributions sociales.
Le réseau des URSSAF a d'ailleurs précisé que pour être exonérés de cotisations sociales, les bons d'achat et les cadeaux en nature ainsi attribués devront respecter plusieurs conditions.
Première condition : les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions, sur Internet ou en boutique.
Deuxième condition : les cadeaux en nature, par exemple les billets, doivent provenir de ces mêmes boutiques officielles.
Troisième condition : les bons d'achat et/ou cadeaux en nature doivent être attribués par le CSE, ou par l'employeur en l'absence de CSE, avec la date butoir du 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
Enfin, le montant total des bons d'achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces 2 compétitions est limité à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile.
En cas de dépassement, celui-ci sera soumis à cotisations sociales.
www.urssaf.fr, actualité du 27 avril 2023
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Date: 18/11/2024
Url: http://ccs-expertise.fr/breves/2023-06-07_23_1.html?format=print&start=900