Social, Paye

Date: 2022-02-15

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CALCUL DE L'INDEX ÉGALITÉ POUR LE 1ER MARS

D'ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent avoir calculé leur Index de l'égalité professionnelle.

Un communiqué de presse du ministère du Travail rappelle que des outils d'aide au calcul de cet Index sont à la disposition des entreprises. Elles peuvent ainsi utiliser un simulateur en ligne qui leur permet, à partir de leurs données, de calculer leur Index et ses indicateurs puis de les transmettre à l'administration.

Elles ont accès à des modules gratuits de formation en ligne et elles peuvent s'adresser à des référents au sein des DREETS et des DEETS.

Une fois l'Index de l'égalité calculé, les entreprises doivent le publier sur leur site Internet d'ici le 1er mars 2022. La publication concerne la note globale de l'Index et le résultat de chaque indicateur. En l'absence de site Internet, les résultats sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen, par exemple par affichage.

Rappelons-nous que les entreprises doivent transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail selon une procédure de télédéclaration sur Internet et qu'elles mettent la note globale de l'Index et les indicateurs à la disposition au CSE, via la base de données économiques, sociales et environnementales.

Communiqué de presse du ministère du Travail du 3 février 2021 ; Q/R « index de l'égalité professionnelle, dans sa version au 31 janvier 2022

Date: 25/12/2024

Url: http://ccs-expertise.fr/breves/2022-02-15_07_1.html?date=2022-02-01&format=print&start=20